(version 13/04/2021)
Nous tenons au respect de votre vie privée.
Nous recueillons et utilisons uniquement vos données à caractère personnel conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, et plus particulièrement le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la présente politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité fournit de plus amples informations sur les données à caractère personnel que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la manière dont nous les obtenons, la période pendant laquelle nous les conservons et les acteurs avec lesquels nous les partageons. Elle fournit également de plus amples informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits.
1. Coordonnées
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité morale suivante :
The Cookware Company Europe BV
Antoon Catriestraat 12
9031 Tronchiennes
Belgique
Numéro d’entreprise 0635.907.452
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter à tout moment par e-mail (privacy@cookware-co.com) ou par courrier à l’adresse susmentionnée (À l’attention de Privacy).
2. Finalités
Nous traitons vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gestion des clients
- Site Internet
- Comptabilité
- Gestion des litiges
Vous trouverez ci-dessous, pour chaque finalité, les données à caractère personnel que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la manière dont nous les obtenons, la période pendant laquelle nous les conservons et les acteurs avec lesquels nous les partageons.
1) Gestion des clients
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site Internet, nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles (nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail), certaines données financières (code de réduction, mode de paiement, numéro de compte bancaire) et votre historique d’achat.
Ces données personnelles nous permettent d’exécuter votre commande et d’assurer le suivi en cas de questions ou de retours.
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6, § 1, point b) du RGPD).
Nous obtenons ces données à caractère personnel directement auprès de vous.
Pour la gestion de nos clients, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à 10 ans, plus une période de vérification de 1 an après votre achat.
Nos partenaires informatiques et fournisseurs de logiciels, nos organismes de paiement et nos prestataires de services logistiques peuvent également avoir accès à ces données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel peuvent aussi être partagées avec d’autres entreprises du groupe auquel nous appartenons ou avec des entreprises tierces dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition.
2) Site Internet
Lorsque vous visitez notre site Internet, nous traitons vos données d’identification personnelles (adresse IP et cookies).
Ces données nous permettent d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site Internet et de mieux adapter notre site Internet et notre boutique en ligne à vos préférences.
La base juridique du placement de cookies essentiels et fonctionnels est notre intérêt légitime à fournir un site Internet convivial et qui fonctionne bien (art. 6, §1, point f) du RGPD). Des cookies analytiques, publicitaires et de réseaux sociaux ne seront placés que si vous avez donné votre consentement (pour plus d’informations, voir notre Politique en matière d’utilisation des cookies).
Nous obtenons ces données à caractère personnel directement auprès de vous.
La date d’expiration varie selon les cookies et vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment (pour plus d’informations, voir notre Politique en matière d’utilisation des cookies).
Nous ne partageons ces données à caractère personnel qu’avec les partenaires informatiques et les fournisseurs de logiciels avec lesquels nous coopérons pour notre site Internet. Ces données à caractère personnel peuvent également être partagées avec d’autres entreprises du groupe auquel nous appartenons ou avec des entreprises tierces dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition.
3) Comptabilité
À des fins comptables, nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles [nom, adresse (de l’entreprise), numéro de téléphone, adresse e-mail], les données d’identification délivrées par les autorités publiques (numéro de TVA), les données financières (mode de paiement, numéro de compte bancaire) et votre historique d’achat.
Ces données nous permettent de gérer notre comptabilité, de respecter nos obligations comptables et de facturer nos produits.
La base juridique de ce traitement est constituée par les différentes obligations légales telles que définies dans les réglementations comptables applicables (art. 6, §1, point c) du RGPD).
Nous obtenons ces données à caractère personnel directement auprès de vous.
À des fins comptables, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à [7] ans, plus une période de vérification de 1 an après l’exercice concerné.
Nous ne partageons ces données à caractère personnel avec des tiers que sur la base du « besoin d’en connaître », notamment les autorités publiques, les instances de sécurité sociale, les institutions bancaires, les compagnies d’assurance et notre cabinet comptable. En outre, nos partenaires informatiques et fournisseurs de logiciels peuvent également avoir accès à ces données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel peuvent également être partagées avec d’autres entreprises du groupe auquel nous appartenons ou avec des entreprises tierces dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition.
4) Gestion des litiges
En cas de litige (potentiel), nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ainsi que toute autre information pertinente pour le litige (potentiel).
Ces données nous permettent de défendre nos intérêts légitimes dans toutes les formes de règlement de litige.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime à exercer nos droits (contractuels, extracontractuels, légaux et autres) de défense (art. 6, §1, point f) du RGPD).
Nous obtenons ces données à caractère personnel directement auprès de vous ou par le biais de tiers.
Dans le cadre de la gestion des litiges, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à 5 ans, plus une période de vérification de 1 an après l’expiration du délai de recours en dernière instance.
Nous ne partageons ces données à caractère personnel avec des tiers que sur la base du « besoin d’en connaître », notamment les autorités publiques et les autorités judiciaires (c’est-à-dire les cours et tribunaux, les huissiers), les institutions bancaires, les compagnies d’assurance, notre cabinet comptable, les conseils juridiques externes et les sociétés de recouvrement de créances. Nos partenaires informatiques et fournisseurs de logiciels ont également accès à ces données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel peuvent aussi être partagées avec d’autres entreprises du groupe auquel nous appartenons ou avec des entreprises tierces dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition.
3. Sécurité
Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité de vos données à caractère personnel et protéger ces dernières contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation et l’accès non autorisés, accidentels et illicites.
Nous avons pris les dispositions contractuelles nécessaires avec les tiers avec lesquels nous collaborons et nous ne transférerons pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen sans nous assurer qu’elles bénéficient d’un niveau de protection équivalent.
Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée.
4. Droits
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour exercer les droits suivants :
- Demande d’accès ou de rectification de vos données à caractère personnel.
- Demande de suppression de vos données à caractère personnel.
- Demande de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Demande d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
- Demande de transmission de vos données à un autre prestataire de services.
- Plainte (si vous estimez que nous n’agissons pas conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant par e-mail (privacy@cookware-co.com) ou par courrier à l’adresse mentionnée au point 1.
Nous respectons tous les droits relatifs à vos données à caractère personnel qui vous sont octroyés en vertu de la loi en vigueur.
Pour les activités de traitement dont la base juridique est un intérêt légitime (voir Finalités), vous pouvez nous demander plus d’informations sur la mise en balance que nous avons réalisée dans ce cadre.
En cas de doute sur votre identité, nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité.
5. Mises à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre dans les limites de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente via notre site Internet.